Conditions d'utilisation du site internet www.latabledunjour.com

Le site internet www.latabledunjour.com est édité par la société à responsabilité limitée LA TABLE D'UN JOUR®, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous l'identifiant 811 972 470, sise à Saint-Michel-les-Portes (38650), Le Serre, Savouraire.

Le site internet www.latabledunjour.com est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, menus et formules de buffets, cocktails, repas ou autres, propositions gourmandes (…) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site internet www.latabledunjour.com et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de LA TABLE D'UN JOUR®.

Les informations communiquées sur le site internet www.latabledunjour.com sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de LA TABLE D'UN JOUR®. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. LA TABLE D'UN JOUR® se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site internet www.latabledunjour.com.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site Internet www.latabledunjour.com est réalisé et administré par PJM Pro (www.pjm-pro.net).

Conditions générales de vente des produits et services de LA TABLE D'UN JOUR

1°/ Application
La validation par le Client d'une commande ou de conditions commerciales proposées emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

2°/ Produits, prestations, offres et commandes
Les produits proposés par LA TABLE D’UN JOUR® font l’objet d’une présentation précisant leurs dénomination, ingrédients, allergènes, délai limite de consommation à partir du jour de leur production, température de conservation, poids unitaire net, prix unitaire net et, dans le cas de vente à destination de professionnels de l’hôtellerie – restauration, le nombre d’unités par lot, le prix du lot, les frais de consigne éventuels et le délai de commande minimum.

Les offres et produits de LA TABLE D’UN JOUR® sont proposés à la vente sous réserve de la disponibilité des matières premières. En cas d’indisponibilité d’un produit, LA TABLE D’UN JOUR® informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou courriel afin de convenir, soit :
- de la fourniture d’un produit équivalent,
- du report de la commande,
- de l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix.

Les visuels et informations sur les produits ne sont pas contractuels.

Avant leur consommation, les produits doivent être conservés à une température n’excédant pas 4°C.

LA TABLE D’UN JOUR® décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas consommés immédiatement.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.

Les produits sont présentés dans un emballage adapté (boîte cartonnée ou autre). Certains ne peuvent être proposés à la vente qu’en verrine, plat ou conditionnement spécial. Dans ce cas, il est demandé au Client un chèque de consigne au moment de la livraison de la commande. Les verrines, plats ou conditionnements spéciaux prêtés devront être restitués à LA TABLE D’UN JOUR® dans les 8 jours suivant la livraison de la commande. En cas de non retour après un mois, la caution sera encaissée.

Plusieurs types d’offres sont proposés aux Clients par LA TABLE D’UN JOUR® :

LES BUFFETS, COCKTAILS, REPAS ET CRÉATIONS SUCRÉES À COMMANDER PAR TÉLÉPHONE OU INTERNET : cette formule permet aux Clients particuliers ou professionnels de faire deviser ou de commander les produits ou prestations qu’ils souhaitent, soit :
- par téléphone, au 0.685.191.867. (coût d’un appel vers un mobile),
- par e-mail, à l’adresse contact@latabledunjour.com
- en se rendant sur le site Internet www.latabledunjour.com et en utilisant un des formulaires de contact ou demande de devis prévus à cet effet,
; de recevoir un devis ou bon de commande correspondant par courriel reprenant la liste des produits commandés, dans le respect des obligations légales en matière d’information du consommateur, leurs quantité, prix total et montant de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que celle des prestations commandées s’il y a lieu, et précisant les références de la commande, du lot qui sera livré, les frais de consigne éventuels, la date et les frais de livraison ; de valider leur commande en datant, tamponnant, signant et retournant ce bon de commande à LA TABLE D’UN JOUR accompagné du paiement par chèque, virement ou espèce d’un acompte représentant 30% du montant total de la commande toutes taxes comprises, la commande étant définitivement acquise à encaissement de cet acompte ; de se faire livrer les produits à la date et l’adresse souhaités (dans la limite de nos zones de livraison, selon les plages horaires possibles : du mardi au samedi ; 10h00-12h00 ; 14h00-16h00 ; 16h00-18h00. Frais de livraison selon montant de la commande et zone de livraison) et de bénéficier des prestations par ailleurs éventuellement commandées, à la date et l’adresse souhaités.

LES PROPOSITIONS GOURMANDES DU MOMENT À COMMANDER PAR INTERNET : Cette formule permet aux Clients particuliers de commander par voie électronique des produits de saison imaginés et à produire par LA TABLE D’UN JOUR®, portés à leur connaissance par courriel d’information ou leur mise en avant sur le site internet www.latabledunjour.com, dans le respect des obligations légales en matière d’information du consommateur.
Les Clients ajoutent à leur panier d'achat les produits dont ils souhaitent se porter acquéreur, renseignent les quantités désirées, précisent s'ils retiennent l'option d'un retrait gratuit de leurs commandes chez un partenaire gastronomique que leur aura désigné LA TABLE D'UN JOUR®, ou celle de leur livraison moyennant le paiement de frais que LA TABLE D'UN JOUR® leur aura préalablement communiqués, dont ils devront s'acquitter à la livraison. Les clients sont ensuite inviter à vérifier puis valider leur commande en procédant à son paiement en ligne à l'aide de l'interface sécurisée proposée par la société PayPal ou toute autre interface que LA TABLE D'UN JOUR® choisirait de lui substituer ; de recevoir par courriel un accusé de réception correspondant, reprenant l’ensemble des informations relatives aux produits commandés, dans le respect des obligations légales en matière d’information du consommateur, et précisant les références de la commande, du lot livré, la date de retrait ou de livraison selon l'option retenue par le client, et les frais de livraison s'il y a lieu ; de retirer ou se faire livrer les produits à la date, à l'adresse et aux horaires qui leur auront été communiqués (dans la limite de nos zones de livraison, Frais de livraison selon montant de la commande et zone de livraison).

LES ENTRÉES, PLATS ET DESSERTS SUR CATALOGUES POUR LES PROFESSIONNELS DE L’HÔTELLERIE - RESTAURATION
Cette formule, réservée aux Clients professionnels de l’hôtellerie – restauration, leur permet de commander, par courriel, à l’adresse contact@latabledunjour.com, les produits qui les intéressent parmi des listes éditées et régulièrement mises à jour par LA TABLE D’UN JOUR® ; de faciliter leurs échanges commerciaux avec LA TABLE D’UN JOUR® au cours d’une période définie en fonction de leurs besoins, en validant au préalable et par écrit la liste de produits, entrées, plats et/ou desserts qu’ils seront libres de commander à LA TABLE D’UN JOUR® au cours de ladite période, les conditions commerciales qui seront appliquées à l’achat de ces produits, y compris frais de consigne éventuels et frais de livraison, et les présentes conditions générales de vente ; de se voir remettre un exemplaire des liste des produits, conditions commerciales et des conditions générales de vente qu’ils ont validées afin qu’ils puissent à tout moment s’y référer ; de se voir remettre ensuite un modèle de bon de commande et de livraison qu’il leur reviendra de compléter, imprimer, valider par écrit et envoyer par courriel à LA TABLE D’UN JOUR® à chaque fois qu’ils désireront commander un produit au cours de la période définie. Ce modèle de bon de commande et de livraison reprend la liste complète des produits validés dans de moindres détails, ceux-ci restant à disposition du client dans les documents déjà en sa possession, et mentionne les références, délai limite de consommation, température de conservation, poids unitaire net, prix unitaire net, nombre d’unités par lot et prix du lot de chaque produit. Le Client doit y indiquer les coordonnées complètes de son entreprise, les quantités de chaque produit qu’il souhaite commander, l’adresse précise et la date à laquelle il souhaite que ces produits soient livrés, un contact téléphonique pour la livraison, et valider sa commande et son prix en imprimant, paraphant, datant, tamponnant, signant et envoyant par courriel le document ainsi complété à LA TABLE D’UN JOUR®. La commande du Client est acquise à compter du moment où LA TABLE D’UN JOUR® lui retourne par courriel ce bon de commande et de livraison complété d’une référence propre, date d’enregistrement, date confirmée de livraison des produits, référence du lot de produits qui sera livré et montant de consigne éventuelle à payer par le Client à la livraison pour le prêt de verrines, plats ou autres conditionnement spéciaux ; de se faire livrer les produits à la date et l’adresse souhaités (dans la limite de nos zones de livraison, selon les plages horaires possibles : du mercredi au samedi ; 10h00-12h00 ; 14h00-16h00 ; 16h00-18h00. Frais de livraison selon montant de la commande et zone de livraison) ; de valider la réception de cette livraison et sa conformité à la commande en signant l’exemplaire du bon de commande et livraison qui lui est présenté, ou en y apportant ses réserves ; de payer les produits achetés après leur livraison, dans un délai qui ne pourra excéder les quinze jours suivants la date de la facture. En cas de retard de paiement injustifié, des pénalités financières équivalentes à 5% du montant total hors taxe de la facture seront appliquées au Client.

Les produits sont fabriqués à la demande (pas de stock). Un délai de commande de 7 jours minimum est impératif.

3°/ Modification, annulation et rétractation
Aucune annulation ni modification n’est autorisée. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires).

4°/ Prix
Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande et sont assujettis au taux de TVA en vigueur. Les prix facturés sont ceux affichés sur le bon de commande transmis par LA TABLE D’UN JOUR® au client pour validation. Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d’information.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis et réajustés pour répondre à toute modification de taxe ou de charges, de l’évolution du prix des produits saisonniers ou des conditions économiques. Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraisons qui seront précisés sur le bon de commande transmis par LA TABLE D’UN JOUR au client pour validation.

5°/ Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas au Client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts. LA TABLE D’UN JOUR® ne peut notamment pas être tenue responsable des erreurs ou retards occasionnés par une information erronée ou incomplète du Client. Le Client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées du site de livraison permettant à LA TABLE D’UN JOUR® d’assurer la prestation dans de bonnes conditions.
En cas d’absence du client lors de la livraison, les produits seront rapportés chez LA TABLE D’UN JOUR® en attendant de pouvoir être livrés à nouveau. Les frais de livraison supplémentaire occasionnés seront à la charge du client.
Il appartient au Client de vérifier le bon état des produits lors de leur réception. S’il constate des dommages ou des manquants, il doit porter ses réserves précises et complètes sur le bon de livraison.

6°/ Informatique et libertés
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion, de traitement des commandes et de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège de la société.

7°/ Responsabilité et force majeure

LA TABLE D’UN JOUR® ne peut être tenue responsable de tous dommages liés à l’utilisation d’Internet (utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou des données du Client, intrusion frauduleuse, perte, suspension de service, virus informatique, etc…).

LA TABLE D’UN JOUR® pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait du Client ou à la suite de la survenance d’un évènement exceptionnel, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure faisant obstacle au bon fonctionnement de LA TABLE D’UN JOUR® ou de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, au stade de la production ou de l’expédition des produits (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements ou de ses véhicules, grève, maladies…), aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.

8°/ Protection des mineurs - Alcool
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Par conséquent, LA TABLE D’UN JOUR® décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

9°/ Service Relations Clients
Pour toute réclamation ou information complémentaire, le Client peut s’adresser au service commercial, par téléphone au 0.685.191.867. (du mardi au samedi, de 9 à 17 heures), par courrier adressé au au siège de la société, ou par courriel à "contact@latabledunjour.com".

10°/ Modification des Conditions Générales de Vente
LA TABLE D’UN JOUR® se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles.

11°/ Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à LA TABLE D’UN JOUR® pour tenter de trouver une solution amiable. Toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive du Tribunal de Grenoble.